Mentions légales
Informations sur l'entreprise
Raison sociale : ATOM Group SA
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Siège social : c/o Microcity SA, Rue de la Pierre-à-Mazel 39, 2000 Neuchâtel, Suisse
Téléphone : +41 32 539 16 27
Email : contact@atom-group.ch
Site web : https://www.atom-group.ch
IDE : CHE-415.883.569
N° TVA : CHE-415.883.569 TVA
Représentants légaux
Administrateurs :
- Joël Ott, Président du Conseil d'Administration
- Quentin Mauron, Administrateur
Activité et surveillance
ATOM Group SA est une société de conseil financier indépendant offrant des services de consultation en matière d'assurances, fiscalité, prévoyance, investissements et financement hypothécaire.
Assurance responsabilité civile professionnelle : ATOM Group SA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité de conseil financier.
Hébergement et technique
Hébergement : Site hébergé en Suisse
Conception et développement : Site développé avec les technologies React, FastAPI et MongoDB
Certificat SSL : Site sécurisé par certificat SSL/TLS
Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web de manière conforme à la loi et aux présentes conditions, notamment à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de nuire au fonctionnement du site
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Responsabilité et garanties
Responsabilité du contenu
ATOM Group SA s'efforce de maintenir les informations de ce site web exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. L'utilisation des informations de ce site web se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
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ATOM Group SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web ou de l'impossibilité de l'utiliser, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Disponibilité du service
ATOM Group SA s'efforce d'assurer la disponibilité de ce site web 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mise à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web (textes, images, graphiques, sons, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de ATOM Group SA est strictement interdite.
Marques : "ATOM Group" et le logo associé sont des marques de ATOM Group SA.
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Liens externes
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Résolution des litiges
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site web sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. ATOM Group SA est membre de l'association professionnelle des conseillers financiers suisses et accepte la médiation selon les règles de cette association.
Dispositions diverses
Modification des mentions légales
ATOM Group SA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site web. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
ATOM Group SA
c/o Microcity SA
Rue de la Pierre-à-Mazel 39
2000 Neuchâtel, Suisse
Téléphone: +41 32 539 16 27
Email: contact@atom-group.ch
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025
Version 1.2 - Document conforme au droit suisse